Organisateur. L’organisateur du concours « Riches escapades au Mille carré doré » (le « Concours ») est la Société de développement Touristique du Mille carré doré, aussi connue sous le nom SDT du Mille carré doré (ci-après « l’Organisateur »), une personne morale à but non lucratif ayant son siège au 1195 rue Sherbrooke Ouest, localisé dans la ville de Montréal, province de Québec, H3A1H9.
Éligibilité. Seules les personnes ayant l’âge de la majorité dans leur pays ou province de résidence au moment de leur participation sont éligibles à participer au Concours. L’Organisateur, ses sous-traitants, ses mandataires, ou ses représentants impliqués dans l’organisation du Concours ainsi que leurs employés et quiconque domicilié à la même adresse que les personnes ci-haut mentionnées ne peuvent participer au Concours. Les agences de publicité et de promotion de même que toute autre personne engagée dans le développement, la production ou la distribution de matériel relatif à ce Concours sont considérées être des sous-traitants de l’Organisateur.Aux fins du Concours, l’Organisateur peut à tout moment exiger la preuve de l’identité ou de l’éligibilité de toute personne participant au Concours (le « Participant »). Le Participant qui ne fournit pas de preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande de l’Organisateur peut être disqualifié, à la seule discrétion de l’Organisateur. Tous les renseignements et preuves documentaires en appui aux renseignements fournis à l’Organisateur par le Participant doivent être véridiques, exacts et complets. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont la participation est reçue en dehors de la Période du Concours (telle que cette expression est définie ci-dessous), qui contient des renseignements faux, fictifs, inexacts ou incomplets.
Échéancier. Le Concours débute le 18 novembre 2021 à 8h00, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 26 décembre 2021 à 11h59 HE (la « Période du Concours »). Toute participation soumise à, ou reçue par, l’Organisateur après la Fin du Concours, peu importe le mode de participation utilisé, sera nulle et réputée être faite en dehors de la Période du Concours. Le tirage du concours aura lieu le 29 décembre 2021 à 15h00 à Montréal. Les Participants-gagnants seront aussitôt contactés par courriel et auront jusqu’au 15 janvier 2022 18h00 pour confirmer la réception des prix gagnés. À partir du 15 janvier 2022, après 18h01, les prix non réclamés ne seront pas attribués. Les serveurs utilisés pour recevoir les participations en ligne servent de chronomètre officiel aux fins du Concours.
Acceptation du Règlement. En participant au Concours, le Participant convient d’être entièrement et inconditionnellement lié par le présent Règlement officiel du Concours (le « Règlement ») et il déclare et garantit qu’il ou elle répond aux exigences d’éligibilité énoncées aux présentes. TOUTE CONTRAVENTION AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU AUX CONDITIONS D’UTILISATION PAR TOUT PARTICIPANT ENTRAÎNERA SA DISQUALIFICATION ET TOUS LES PRIVILÈGES (INCLUANT CEUX À TITRE DE GAGNANT, SI APPLICABLE) SERONT IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉS ET ANNULÉS. Sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux lorsque requis, le Participant convient d’accepter toutes les décisions de l’Organisateur comme étant finales et contraignantes en ce qui concerne toutes les questions liées au Concours. Cette disposition n’a pas pour effet de permettre à l’Organisateur de décider unilatéralement que le Participant a manqué à l’une ou l’autre de ses obligations ou qu’il s’est produit un fait ou une situation.
Comment participer. Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.
Participation en ligne. Pour participer au Concours de cette manière, le Participant doit, pendant la Période du concours, s’inscrire en ligne sur goldenmontreal.ca/concours, compléter tous les champs obligatoires du formulaire de participation et cliquer sur le bouton “soumettre”. Son inscription sera alors réputée admissible. Une seule inscription est admissible au concours par participant, à moins de soumettre un reçu d’achat. Pour ce faire, le participant doit effectuer un achat de biens ou de services (un « Achat admissible ») durant la Période du concours auprès d’une entreprise ou une institution située dans le périmètre du Mille carré doré au centre-ville de Montréal délimité par le boulevard René-Levesque au sud, la rue Guy à l’ouest, l’avenue des pins au nord et du boulevard Robert-Bourassa à l’est. Une carte détaillée du territoire du centre-ville de Montréal est accessible sur le site Internet : Voir la carte > Le Participant doit conserver la facture de l’Achat admissible (la « Facture ») lui permettant d’être éligible à une inscription supplémentaire au concours et utiliser un appareil qui peut accéder au réseau internet afin d’accéder à la page du Concours, soit (la « Page »). Une fois sur la Page, le Participant ayant choisi le mode de participation en ligne (le « Participant en ligne ») doit remplir le formulaire de participation dans lequel il fournit les renseignements permettant de l’identifier, une adresse courriel valide, le montant de l’achat (excluant les taxes), ainsi qu’une photographie de la Facture détaillée (le « Formulaire »). Afin que le Formulaire soit valide, la photographie de la Facture soumise par le Participant devra montrer clairement et de manière lisible et entière, l’adresse du commerce dans lequel l’Achat admissible a été effectué, ainsi que la date, les biens et services achetés et le montant total de l’achat, incluant les taxes applicables, le cas échéant. Sur demande, le Participant en ligne devra transmettre par la poste l’original de la Facture relative à l’Achat admissible à l’Organisateur. Chaque Facture soumise fournit une seule inscription supplémentaire admissible au concours. Il n’y a pas de limite au nombre d’inscription supplémentaire au concours admissible avec Achat dans la mesure ou chaque Facture est différente. Une même Facture ne peut être soumise que par un seul participant au concours.
Participation sans achat. Pour participer au Concours de cette manière, le Participant doit transmettre une lettre à l’Organisateur comprenant : le nom du Participant, son adresse, son code postal, son numéro de téléphone et son adresse courriel (la « Lettre »). Cette Lettre doit également contenir un énoncé manuscrit et original de cinquante à cent mots expliquant pourquoi le Participant apprécie magasiner dans le Mille carré doré. Cette Lettre doit être reçue par l’Organisateur avant la Fin du Concours. Cette méthode alternative de participation ne peut être utilisée par un Participant ayant participé selon le mode de participation en ligne. Le Participant qui choisit le mode de participation sans achat (le « Participant sans achat ») ne peut envoyer qu’une seule Lettre. La participation doit être transmise à :Société de développement touristique du Mille carré Doré Concours « Riches escapades au Mille carré doré»1195 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H3A1H9 À l’attention de : Mme Pascale Grignon N’est pas considéré comme un Achat admissible, tout achat de biens ou services qui est fait avant ou après la Période du Concours, qui n’est pas effectué auprès d’une entreprise ou d’une institution tel que décrit dans ce paragraphe 5, qui constitue l’achat de boissons alcooliques uniquement, de produits de tabac, de produits à base de cannabis, de loterie ou tout autre type de jeu de hasard, ou de tout autre produit ou service qui est réservé aux personnes âgées de 18 ou plus. Également, n’est pas considéré comme un Achat admissible tout achat de biens ou services offerts par un membre d’un ordre professionnel, tel que défini à l’article 1 a) du Code des professions, ou l’achat de produits ou services financiers ou destinés à être utilisés par une entreprise. N’est pas considéré comme un Achat admissible tout achat de biens ou services, ou tout paiement, fait en vertu d’un contrat à long terme (trente jours ou plus), que celui-ci ait été conclu avant ou pendant la Période du Concours. Limites. Si le Participant choisit le mode de participation en ligne tel que décrit dans ce paragraphe paragraphe 5, le Participant en ligne peut soumettre une participation par Facture. Le Participant en ligne ne peut soumettre plus d’une participation par Facture et il ne peut pas participer selon le mode de participation sans achat prévu à ce paragraphe 5.Si le Participant choisit le mode de participation sans achat tel que décrit dans ce paragraphe 5, le Participant sans achat ne peut soumettre qu’une (1) seule Lettre au cours de la Période du Concours et il ne peut pas utiliser le mode de participation en ligne prévu à ce paragraphe 5. Plusieurs Participants, sans égard au mode de participation prévu, ne peuvent pas partager une même adresse courriel. Toute tentative d’un Participant d’obtenir plus que le nombre maximum de participations en utilisant des identités multiples ou différentes, en utilisant plus d’un mode de participation, en soumettant une Facture déjà soumise, en soumettant plus d’une Lettre, ou en utilisant toute autre méthode, annulera toutes les participations de ce Participant au Concours et ce Participant sera disqualifié. Si les informations du Formulaire diffèrent de celles sur la Facture, alors la participation du Participant sera rejetée. Il n’est pas possible de nommer un mandataire pour les fins de ce Concours. L’utilisation de quelque système automatisé que ce soit pour participer au Concours est prohibée et entraînera une disqualification du Participant. Toute personne manipulant le processus de participation ou la tenue du Concours, ou encore agissant en contravention au Règlement du présent Concours ou de toute autre promotion, ou encore agissant de façon déloyale ou perturbatrice sera disqualifiée du Concours. Si un Participant disqualifié a gagné un Prix, il perdra le droit de réclamer et de se faire remettre le Prix. À moins que cela ne découle du fait de l’Organisateur ou de son représentant, ni l’Organisateur, ni l’une ou l’autre de ses filiales, ni aucun de leurs représentants ne seront responsables pour une participation qui serait perdue, reçue en retard, incomplète, invalide, inintelligible ou transmise au mauvais endroit, lesquelles seront disqualifiées.
Prix. Le prix à gagner, sous la thématique « découvertes culturelles », d’une valeur de 1 670.63$, inclut une nuitée à l’hôtel Chez Swann en occupation double dans une chambre BOUDOIR, incluant petit-déjeuner de viennoiseries pour 2 personnes (Selon disponibilité. Réservation à l’avance est nécessaire. Dépôt de sécurité: 200 CAD par séjour. L’heure d’arrivée est 15h et l’heure de départ est 12h . Ne sont pas valables pendant le weekend du Grand Prix F1 du Canada, pour la durée du Festival Osheaga, pour la Saint-Valentin; 1 laissez-passer pour 2 personnes au Musée des Beaux-Arts de Montréal (Valable pour une visite au Musée des beaux-arts de Montréal jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le contexte actuel, vous devez réserver la date et l’heure de votre visite préalablement à celle-ci en téléphonant au 514-285-2000 afin de vous prévaloir de cette gratuité); une paire de billets catégorie Argent pour tous les spectacles entre janvier et décembre 2022 (Selon l’horaire des spectacles. Consultez la billetterie sur le site web du Monastère pour la programmation. Pour réserver vos billets, nous vous invitons à envoyer un courriel à billetterie@le-monastere.ca, au minimum 7 jours avant la représentation souhaitée. Un membre de notre équipe effectuera la réservation et le choix des places avec vous. Petit conseil : ne tardez pas trop, nos dernières productions étaient toutes vendues à guichet fermé! Le soir du spectacle, vous devrez arriver 30 minutes maximum après l’ouverture des portes sinon vos places seront remises en vente. Bon valable pour tous les cabarets de cirque produits par Le Monastère, intérieurs comme extérieurs. 7 représentations en 2022); une visite guidée privée au Musée McCord (La visite peut inclure jusqu’à 12 personnes. La visite doit être réalisée durant les heures d’ouverture du Musée et selon les disponibilités des équipes du Musée. La date de la visite doit être déterminée avec le Musée 4 semaines avant la date choisie et avoir lieu avant le 31 décembre 2022. Le gagnant doit contacter : Frédérique Bryson à reservation@mccord-stewart.ca ou au 514 861-6701, poste 1207 Consulter le guide du visiteur pour connaître les consignes sanitaires en vigueur au moment de la visite); un repas dégustation 3 services pour deux, incluant un verre de vin par personne au restaurant Le Pois Penché (Certificat utilisable durant les heures d’ouverture du restaurant Le Pois Penché, service non inclus, valide du 3 janvier au 14 décembre 2022); la numérisation de films 16mm, 8mm et S8mm, cassettes vidéos et photos sur supports analogiques offert par Vidéo-Média Digital Inc (Valide jusqu’à six mois après le tirage des prix, soit le 28 juin 2022. Inclut une clé USB pour contenir les numérisations. Le gagnant devra contacter : tél Michel Golitzinsky michel@videomedia.ca 514 419-0822); un sac à dos offert par Tourisme Montréal. Le prix à gagner, sous la thématique « découvertes innovatrices », d’une valeur de 1111.33$, inclus une nuitée dans une chambre deluxe à l’hôtel Omni Mont-Royal en occupation double, incluant petit-déjeuner pour 2 personnes (Valide selon disponibilités, non applicables les jours fériées ou évènements spéciaux, non monnayable); 1 laissez-passer pour 2 personnes au Musée des Beaux-Arts de Montréal (Valable pour une visite au Musée des beaux-arts de Montréal jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le contexte actuel, vous devez réserver la date et l’heure de votre visite préalablement à celle-ci en téléphonant au 514-285-2000 afin de vous prévaloir de cette gratuité); une carte Time Out Market d’une valeur de 80$, valable pour toute nourriture et boisson au marché; une visite guidée exclusive de la Maison Alcan avant son ouverture au grand public en mars prochain, valide pour 4 personnes (Le gagnant doit contacter Anne Dongois au adongois@lunerouge.com> ou 514-826-2050 pour convenir du moment de la visite). la numérisation de films 16mm, 8mm et S8mm, cassettes vidéos et photos sur supports analogiques offert par Vidéo-Média Digital Inc (Valide jusqu’à six mois après le tirage des prix, soit le 28 juin 2022. Inclut une clé USB pour contenir les numérisations. Le gagnant devra contacter : tél Michel Golitzinsky michel@videomedia.ca 514 419-0822); un sac à dos offert par Tourisme Montréal. Le prix à gagner, sous la thématique « découvertes art de vivre », d’une valeur de 1146.33$, inclut une nuitée dans une chambre deluxe king à l’hôtel Le Meridien Versailles en occupation double (Cette offre est sujette à disponibilité et ne s’applique pas à des événements spéciaux ni les jours fériés. Veuillez effectuer votre réservation au préalable en communiquant avec Mme Isabelle Descombes, Directrice des réservations, aux 514-933-6880 postes 2607; svp nous fournir votre numéro de certificat. Vous êtes priés de remettre l’original de ce certificat à votre arrivée. La chambre vous sera disponible à compter de 15h00 et vous devrez la libérer pour midi. Non-monnayable. Valide jusqu’au 30 novembre 2022) ; 1 laissez-passer pour 2 personnes au Musée des Beaux-Arts de Montréal (Valable pour une visite au Musée des beaux-arts de Montréal jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le contexte actuel, vous devez réserver la date et l’heure de votre visite préalablement à celle-ci en téléphonant au 514-285-2000 afin de vous prévaloir de cette gratuité); un lunch pour 2 personnes au Café Holt (Utilisable durant les heures d’ouverture du café Holt, valide jusqu’au 30 janvier 2022, Veuillez réserver votre visite en mentionnant le concours à l’adresse suivante : montreal.events@holtrenfrew.com); 4 cartes cadeaux d’une valeur de 50$ chacune au restaurant Les Enfants terribles de la Place Ville-Marie (utilisables durant les heures d’ouverture du restaurant); Une visite guidée par la directrice de La Galerie Leonard & Bina Ellen (Visite disponible du lundi au samedi, selon les disponibilités. Réservation à l’avance obligatoire. Pour réserver, veuillez contacter Michèle Thériault, Michele.Theriault@concordia.ca ou 514-823-4753 Les publications seront remises au gagnant lors de la visite); la numérisation de films 16mm, 8mm et S8mm, cassettes vidéos et photos sur supports analogiques offert par Vidéo-Média Digital Inc (Valide jusqu’à six mois après le tirage des prix, soit le 28 juin 2022. Inclut une clé USB pour contenir les numérisations. Le gagnant devra contacter : tél Michel Golitzinsky michel@videomedia.ca 514 419-0822); un sac à dos offert par Tourisme Montréal. La valeur totale des prix pouvant être octroyés est de trois mille neuf cent vingt-huit dollars et vingt-neuf sous (3 928.29$).
Tirage.
Tirage selon le mode de participation en ligne et de participation sans achat Suite à l’envoi du Formulaire, le système informatisé de l’Organisateur enverra automatiquement aux Participants un accusé de réception au Tirage dans l’ordre suivant : 1) Découvertes culturelles, 2) Découvertes innovatrices et 3) Découvertes art de vivre. Ainsi, les probabilités de gagner un Prix sont de trois (3) chances sur le nombre total des inscriptions de Participants reçus en ligne et par lettre traditionnelle transmise par la poste. La probabilité de gagner un Prix est égale pour chaque inscription admissible soumise et elle se matérialise lorsque le Participant soumet son Formulaire ou sa lettre de participation. Les tirages prennent fin immédiatement, sans préavis ou notification lorsque le gagnant aura été identifié conformément aux présents règlements.
Attribution des Prix. Suite à la sélection d’une participation :
L’Organisateur vérifie la conformité de la participation, incluant l’Achat admissible et la Facture, dans un délai maximal de (24) heures du tirage. Lorsque la vérification révèle que la participation est conforme au Règlement, l’Organisateur envoie un courriel à l’adresse courriel indiquée par le Participant dans sa participation afin de lui poser une question d’habileté mathématique.
Le Participant sélectionné, peu importe le mode de participation au Concours, doit répondre à la communication de l’Organisateur et la question mathématique suivant la réception de la communication de l’Organisateur avant le 15 janvier 18h00, incluant la réponse à la question d’habileté mathématique . Si le Participant sélectionné ne répond pas à cette communication dans le délai prescrit, ou s’il ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, il perdra automatiquement son Prix sans aucun recours ou autre forme de compensation et sa participation sera annulée. S’il répond correctement à la question d’habileté mathématique et à toute autre question de vérification pouvant être posée par l’Organisateur, il sera déclaré un gagnant (un « Participant gagnant »).Dans l’éventualité où le formulaire du Participant gagnant ne lui permet pas de se qualifier au Concours ou si ce dernier ne répond pas au courriel de l’Organisateur l’avisant de son Prix avant le 15 janvier 18h00, les prix non réclamés ne seront pas attribués.
Remise des Prix. Une fois un Participant déclaré un Participant gagnant, l’Organisateur lui transmettra un courriel à l’adresse courriel indiquée par le Participant dans sa participation afin de l’informer qu’il est un Participant gagnant et lui confirmant les modalités de la remise du Prix.
Refus du prix. Le Participant sélectionné doit accepter le Prix tel que décrit au présent Règlement ou le prix de substitution de valeur égale ou supérieure déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion. Le Participant sélectionné ne pourra pas exiger que le Prix soit transféré à une autre personne, substitué à un autre Prix ou d’autres biens ou services, ou échangé en totalité ou en partie contre une somme d’argent ou toute autre forme de compensation. Le refus d’un Participant d’accepter un Prix en tout ou en partie libère l’Organisateur de toute obligation reliée à l’attribution de ce Prix ou de cette partie de Prix à ce Participant ou à tout autre Participant.
Clauses générales. Le Concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et locaux applicables et il est nul là où la loi l’interdit. L’Organisateur se réserve le droit, avec l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux ou de toute autre autorité gouvernementale ayant juridiction, lorsque requis, d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours ou le Règlement, ou toute partie de ceux-ci, pour un cas de force majeure, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou toute autre circonstance met en péril l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Concours, si le Concours ne peut se dérouler de la manière initialement prévue ou s’il est nécessaire de le faire afin d’assurer leur conformité avec les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux applicables ou avec les politiques d’une entité ayant compétence sur l’Organisateur, le Concours ou le Règlement. Sans limiter ce qui précède, toute participation qui survient après que le système ait fait défaut pour quelque raison que ce soit est réputée être une participation non admissible, est nulle et ne donnera droit à aucun Prix. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable si un événement entraîne l’annulation du Concours ou si d’autres facteurs sur lesquels l’Organisateur ne peut raisonnablement exercer de contrôle font en sorte que le Concours ne puisse être complété, en tout ou en partie. Toute tentative par une personne de délibérément compromettre le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une infraction au droit civil ou criminel, et, advenant une telle tentative, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à cette personne dans la pleine mesure permise par la loi. L’omission de l’Organisateur de faire respecter une modalité du présent Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Exonération de responsabilité. En participant au Concours, le Participant : i) convient d’exonérer de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés affiliées, de même que leurs fournisseurs, leurs distributeurs, leurs agences de publicité ou de promotion respectives ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires (collectivement, les « Parties exonérées ») en ce qui concerne toute réclamation ou toute cause d’action, y compris, mais sans s’y limiter, les lésions corporelles, le décès, les dommages à la propriété ou sa destruction qui découlent directement ou indirectement de la participation au Concours, ou de la réception, ou de l’utilisation, ou de la mauvaise utilisation d’un Prix, sauf s’il s’agit d’une conséquence du fait de l’Organisateur ou de ses représentants; et ii) promet de compenser entièrement les Parties exonérées pour toute réclamation faite par des tiers en raison de la participation du Participant au présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui découlent d’une faute du Participant.
Limitations de responsabilité. À moins qu’il ne s’agisse d’une conséquence du fait de l’Organisateur ou de son représentant, les Parties exonérées ne seront pas responsables pour : i) tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il soit attribuable au Participant, à des erreurs d’impression, à l’équipement ou à la programmation de logiciels associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci; ii) les problèmes techniques, de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais ne se limitant pas au mauvais fonctionnement, aux interruptions ou aux déconnexions des lignes téléphoniques, du matériel électronique ou des logiciels; iii) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; iv) les erreurs techniques ou humaines pouvant se produire dans le cadre de l’administration du Concours ou le traitement des participations; v) toute blessure ou tout dommage aux personnes ou aux biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du Participant au Concours ou dans le cadre de la réception ou l’utilisation d’un Prix.
Non-Implication des organismes partenaires de l’Organisateur. Le Concours n’est aucunement commandité, parrainé, approuvé, géré ou administré par les organismes publics ou avec des fonds publics, qu’ils aient financé ou non en partie l’organisation du Concours. Le Participant dégage ces organismes de toute responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec le Concours.
Différends. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.Sous réserve de l’alinéa qui précède, le Participant convient de ce qui suit : i) tout différend, toute réclamation et toute cause d’action découlant du présent Concours ou de l’octroi de tout Prix ou y étant lié doit être résolu par les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal; ii) toute réclamation, tout jugement et toute condamnation doivent être limités aux frais remboursables réellement engagés, y compris les coûts associés uniquement à une participation au Concours, mais ne comprenant en aucun cas les frais d’avocats ni le Montant des frais sur une Facture; et iii) le Participant ne pourra, en aucune circonstance, obtenir une condamnation pour dommages indirects, incidents ou consécutifs ou tout autre dommage autre que pour ses frais remboursables réellement engagés, et il renonce par les présentes à tous ses droits de réclamer de tels dommages, et à tout droit de multiplier ou d’accroître les dommages de toute autre manière.
Loi applicable. La validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou les droits et les obligations du Participant et de l’Organisateur relativement au Concours sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à toute règle relative aux conflits de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction), qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.
Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent Règlement est déclarée invalide ou inexécutoire, toutes les dispositions restantes du Règlement demeureront pleinement en vigueur.
Renseignements personnels du Participant. En participant au Concours, le Participant permet à l’Organisateur d’utiliser les renseignements personnels qu’il fournit aux fins de l’administration du Concours et de l’octroi des Prix. Les informations transmises dans le formulaire de participation seront utilisées aux fins du Concours. Si le Participant a coché la case dans le formulaire de participation mentionnant qu’il souhaite recevoir des promotions et des communications de la part de l’Organisateur et ses partenaires, l’Organisateur et ses partenaires auront ainsi l’autorisation de communiquer avec le Participant par courriel.
Liste des gagnants. La liste des gagnants pourra être obtenue par un Participant en transmettant sa demande dans un courriel à info@goldenmontreal.ca dans les trente (30) jours de la Fin du Concours.
Publicité. La participation au Concours constitue le consentement du Participant à l’utilisation, par l’Organisateur et ses mandataires, de son nom, son image, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou sa ville de résidence à des fins de promotion dans tout média, dans le monde entier, sans paiement ou considération supplémentaire, qu’il ait gagné un prix ou non, à moins que la loi ne l’interdise.
Médias Sociaux. Le Participant reconnaît que le Concours n’est aucunement commandité, parrainé, approuvé, géré ou administré par le propriétaire de tout média social ou autre site (le « Propriétaire ») sur lequel il a pu voir une publicité relative au Concours, ni n’est associé de quelque manière que ce soit au Propriétaire. Le Participant dégage le Propriétaire de toute responsabilité de quelque nature que ce soit en lien avec le Concours.
Propriété de la participation et licence. En participant au Concours, le Participant accepte que sa participation devienne la propriété de l’Organisateur et que la contribution du Participant ne soit pas nécessairement reconnue par l’Organisateur. En participant au Concours, chacun des Participants octroie à l’Organisateur une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance de publier, adapter, modifier, effectuer des œuvres dérivées et/ou utiliser autrement la participation de toute manière, incluant les droits d’auteur, et ce, pour tout média actuellement connu ou développé ultérieurement. De plus, en participant au Concours, le Participant renonce à tous les droits moraux qu’il peut détenir dans sa participation, le tout en faveur de l‘Organisateur.
Propriété intellectuelle de l’Organisateur. Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, les sites Web à l’image de l’Organisateur ou du Concours et les codes sources sont la propriété de l’Organisateur et les entités lui étant liées. Tous droits réservés. L’utilisation non autorisée ou la copie de tout matériel visé par un droit d’auteur ou d’une marque de commerce sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
En cas d’incompatibilité entre les versions anglaise et française du présent Règlement, la version française aura préséance. En cas d’incompatibilité entre une version du présent Règlement et la version disponible à l’endroit prévu au paragraphe 25, le Règlement accessible à l’endroit prévu au paragraphe 25 aura préséance.
